J.O. 96 du 23 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07423

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405078X


Par délibération en date du 30 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La SARL 1, 2, 3, C à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Circuit du 18 au 20 juin 2004 :

Site : circuit de Dijon Prenois (21370).

Puissance : 100 W.

Fréquence : 102,5 MHz.